2006036229
BE
2006036229 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'assurance soins) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 16-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036229
Art. 1 2006036229 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'assurance soins) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 16-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08 , art. 205,3°, 005; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2016 publié le 16-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2009 publié le 16-03-2009
Articles modifiés
3; 4