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2006036229 BE

2006036229 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'assurance soins) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 16-12-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036229

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08 , art. 205,3°, 005; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2016 publié le 16-12-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2009 publié le 16-03-2009

Articles modifiés

3; 4

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