2006036212
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2006036212 (2006-07-12) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2002 déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006036212 (2006-07-12) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2002 déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2006-07-12) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2002 déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 24 août 2006
Numéro: 2006036212
page: 42221
Dossier numéro: 2006-07-12/