2006036154
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2006036154 6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036154
Art. 1 2006036154 6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
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