2006036149 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).

En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la " Gemeentelijke school voor buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool Antwerpen ", Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 auprès de l' " Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken ", à Hoboken.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 109;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juin 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête