2006036148
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2006036148 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036148
Art. 1 2006036148 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 02-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46 , art. 13, 002; En vigueur : 01-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2009 publié le 02-04-2009