2006036142
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2006036142 17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de la Fédération internationale des Sociétés d'Aviron (FISA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036142
Art. 1 2006036142 17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de la Fédération internationale des Sociétés d'Aviron (FISA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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