2006036116
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2006036116 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. <AGF 2009-12-11/04 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2010> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036116
Art. 1 2006036116 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. <AGF 2009-12-11/04 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2010> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-09-30/13 , art. 11,2° (voir aussi art. 12, L2), 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2011 publié le 05-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2009 publié le 23-12-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 5; 6; 7; N1; N2