2006036107
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2006036107 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 14-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006036107
Art. 1 2006036107 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 14-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-04-20/24 , art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2012 publié le 14-06-2012