2006036043 2 JUIN 2006. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux " topsport " (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux "topsport" - enseignement secondaire général et technique à sanctionner par décret, est sanctionné.

Les objectifs finaux visés à l'article 2 produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Travaux parlementaires

Session 2005-2006. Documents. - Projet de décret 776 - N° 1. - Rapport 776 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière 776- N° 3 Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mai 2006.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit