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2006036037 BE

2006036037 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036037
Art. 1 2006036037 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AM 2009-04-01/15 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-04-2009 publié le 23-09-2009

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