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2006036036 BE

2006036036 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 en tekstbijwerking tot 29-01-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036036

Texte

[Abrogé] <AM 2009-12-23/15 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-12-2009 publié le 29-01-2010

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