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2006036016 BE

2006036016 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 et mise à jour au 08-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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