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2006036014 BE

2006036014 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006036014
Art. 1 2006036014 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AM 2009-12-09/25 , art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 12-01-2010

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