2006035995
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2006035995 (2006-05-18) Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Wetteren (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035995 (2006-05-18) Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Wetteren (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2006-05-18) Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Wetteren (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 7 juillet 2006
Numéro: 2006035995
page: 34163
Dossier numéro: 2006-05-18/