2006035949
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2006035949 18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035949
Art. 1 2006035949 18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 18-08-2015 publié le 24-09-2015
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 29-03-2012 publié le 11-04-2012
Article modifié : 2