2006035946
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2006035946 (2006-06-12) Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035946 (2006-06-12) Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2006-06-12) Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juin 2006
Numéro: 2006035946
page: 32844
Dossier numéro: 2006-06-12/