2006035923
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2006035923 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2012 et mise à jour au 18-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035923
Art. 1 2006035923 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2012 et mise à jour au 18-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-05-25/05 , art. 8, 002; En vigueur : 19-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2012 publié le 18-06-2012