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2006035922 BE

2006035922 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 28-06-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035922

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-06-10/03 , art. 21,9°, 009; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2016 publié le 28-06-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 22-01-2015

Articles modifiés

1; 3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2012 publié le 21-01-2013

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 6; 9; 10

Arrêté gouvernement flamand du 17-09-2010 publié le 23-12-2010

Articles modifiés

1; 5; 10

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2009 publié le 26-05-2009

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 19-01-2009

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2008 publié le 04-03-2008

Articles modifiés

4; 6

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