2006035917
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2006035917 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035917
Art. 1 2006035917 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-03-16/13 , art. 7, 002; En vigueur : 01-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 30-04-2012