2006035905 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).

A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn ", il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit

" Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. "

Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 octobre 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête