2006035884
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2006035884 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035884
Art. 1 2006035884 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'Agence Agricole et Pêche (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2008 et mise à jour au 22-04-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-03-26/07 , art. 26, 003; En vigueur : 01-05-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-03-2015 publié le 22-04-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 31-03-2008 publié le 19-06-2008
Article modifié : 2BIS