2006035866
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2006035866 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035866
Art. 1 2006035866 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieur
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-12-20/51 , art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-12-2013 publié le 14-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-01-2008 publié le 23-01-2008
Articles modifiés
INTITULE; 2; 8-10