2006035861
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2006035861 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035861
Art. 1 2006035861 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-03-21/25 , art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2014 publié le 28-04-2014