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2006035844 BE

2006035844 12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du plan GIS 2006 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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