2006035813
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2006035813 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035813
Art. 1 2006035813 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.