2006035812
BE
BE
2006035812 (2006-05-12) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035812 (2006-05-12) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
(2006-05-12) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 8 juin 2006
Numéro: 2006035812
page: 29460
Dossier numéro: 2006-05-12/