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2006035794 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 09-10-2015)
Texte législatif (5 Articles)
[ '> 1 Le nombre de membres des organisations représentatives des travailleurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est fixé à dix. Le nombre de membres des organisations représentatives des employeurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est également fixé à dix.] '> 1
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( 1 )<AGF 2015-09-11/11 , art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2015>
La désignation des membres du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", telle que fixée aux arrêtés du Gouvernement flamand des 16 janvier 2004, 13 février 2004 et 14 janvier 2005, reste en vigueur.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 1985 portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 1986, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.
Le Ministre flamand ayant la Politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 31 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", notamment l'article 7, § 2;
Vu l'avis des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, rendu le 13 décembre 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2015 publié le 09-10-2015
Article modifié : 1