2006035765
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2006035765 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035765
Art. 1 2006035765 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-03-16/13 , art. 6, 003; En vigueur : 01-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 30-04-2012
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 21-12-2006
Article modifié : N3