2006035763
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2006035763 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035763
Art. 1 2006035763 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-12-01/01 , art. 49, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010