2006035716
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2006035716 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035716
Art. 1 2006035716 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-10-01/08 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2010 publié le 12-11-2010