2006035675
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2006035675 (2006-04-18) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour insémination artificielle et transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035675 (2006-04-18) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour insémination artificielle et transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2006-04-18) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour insémination artificielle et transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 5 mai 2006
Numéro: 2006035675
page: 23421
Dossier numéro: 2006-04-18/