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2006035622 BE

2006035622 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035622
Art. 1 2006035622 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2007-07-27/31 , art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-07-2007 publié le 14-08-2007

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