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2006035606 (2006-03-30) Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006035606 (2006-03-30) Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2006-03-30) Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 25 avril 2006
Numéro: 2006035606
page: 21760
Dossier numéro: 2006-03-30/
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