2006035598 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche (Voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 22-04-2015)

Texte

[Abrogé par] <AM 2015-03-26/07 , art. 26, 006; En vigueur : 01-05-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-2015 publié le 22-04-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-03-2012 publié le 20-04-2012

Articles modifiés

3; 4; 5

Arrêté ministériel du 06-01-2009 publié le 20-01-2009

Articles modifiés

3; 5

Arrêté ministériel du 31-03-2008 publié le 19-06-2008

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 07-03-2008 publié le 25-03-2008

Articles modifiés

3; 4; 6