2006035597
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2006035597 6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2006035597 6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande
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6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 28 avril 2006
Numéro: 2006035597
page: 22389
Dossier numéro: 2006-01-06/