2006035591
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2006035591 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035591
Art. 1 2006035591 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380).
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Texte
(Rapporté) <AGF 2006-07-14/35 , art. 10, 1°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2006 publié le 30-08-2006