2006035590
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2006035590 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035590
Art. 1 2006035590 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction).
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Texte
(Rapporté) <AGF 2006-07-14/35 , art. 10, 2°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2006 publié le 30-08-2006