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2006035589 BE

2006035589 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2012 et mise à jour au 28-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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