2006035585
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2006035585 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035585
Art. 1 2006035585 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. (Traduction)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15 , art. 24,3°, 002; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 04-12-2012