2006035583
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2006035583 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035583
Art. 1 2006035583 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-04-13/01 , art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-04-2012 publié le 10-05-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-02-2009 publié le 23-03-2009
Article modifié : 2