2006035559
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2006035559 28 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour " accompagnement du parcours " dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035559
Art. 1 2006035559 28 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant les coefficients d'élèves réservée pour " accompagnement du parcours " dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2006-2007. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 19-10-2006)
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Texte
Article M. Pas de version française, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 03-10-2006 publié le 19-10-2006
Article modifié : 2