2006035542 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (Traduction).

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002,18 juillet 2003, 30 avril 2004 et 15 avril 2005, les mots " Bosstraat 18, 3012 Wilsele " sont remplacés par les mots " Jules Sermonstraat 15, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ".

Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2006.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, notamment l'article 6, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002,18 juillet 2003, 30 avril 2004 et 15 avril 2005, et l'article 12;

Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement, rendu le 2 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 février 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête