2006035534 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006. (Traduction).

Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2006 du programme 45.4, Musique, Lettres et Arts de la scène, les redistributions de l'allocation de base mentionnées au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées

DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV

en en en en en en en en

plus moins plus moins plus moins plus plus

45.4 01.01 3 337

33.86 2 133

33.64 85

33.65 180

34.03 459

33.66 385

33.85 95

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 78;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 23 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 mars 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête