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2006035529 BE

2006035529 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés. (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006035529

Texte

(Abrogé) <AM 2008-07-16/37 , art. 6, 002; En vigueur : 01-08-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-07-2008 publié le 18-08-2008

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