2006035501
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2006035501 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2006 et mise à jour au 08-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035501
Art. 1 2006035501 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2006 et mise à jour au 08-12-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-10-24/03 , art. 73, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2014 publié le 08-12-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-2012 publié le 03-05-2012
Articles modifiés
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