2006035478
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2006035478 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035478
Art. 1 2006035478 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-01-2014 publié le 18-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
Article modifié : 2