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2006035477 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2006 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 11.195.100 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.
Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2006 sont répartis comme suit
Droit de tirage
en euros
-
ANVERS 47.053.651
GAND 23.872.289
ALOST 2.044.780
BRUGES 2.998.524
GENK 5.467.773
HASSELT 1.728.296
COURTRAI 2.074.956
LOUVAIN 2.655.403
MALINES 3.781.211
OSTENDE 4.134.015
ROULERS 1.379.216
SAINT-NICOLAS 1.721.975
TURNHOUT 1.143.811
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Total 100.055.900
Bruxelles, le 17 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ";
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après délibération,
Arrête