2006035449
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2006035449 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2005-2006 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006035449
Art. 1 2006035449 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2005-2006 (TRADUCTION).
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