2006035448 6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 01-10-2010)

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-07-02/19 , art. 75, 1°, 009; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-07-2010 publié le 01-10-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 02-12-2009 publié le 08-01-2010

Article modifié : 2N.20

Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2009 publié le 26-02-2009

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 29-08-2008 publié le 15-10-2008

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-07-2007 publié le 11-10-2007

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-03-2007 publié le 04-04-2007

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 14-11-2006 publié le 22-02-2007

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 22-06-2006 publié le 28-07-2006

Article modifié : N