2006035409 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION).

Le règlement de la navigation pour le canal Bruxelles-Escaut est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume, sont, en ce qui concerne la Région flamande et exclusivement pour le canal Bruxelles-Charleroi, abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté

1° l'article 1er;

2° l'article 4, point 2;

3° l'article 9, §§ 1er, 2, 4.3 aux §§ 4.5 et 6 inclus (NOTE de Justel : d'après l'original néerladais, il faut lire : "l'article 9, § 1, § 2, § 4.3 à § 4.5 et § 6 ");

4° l'article 9bis ;

5° l'article 9ter, § 1er;

6° l'article 11, 1 à 5 inclus;

7° les articles 13 à 15 inclus;

8° les articles 16, 6 et 7; (NOTE de Justel : d'après l'original néerlandais, il faut lire : "l'article 16, 6 et 7")

9° l'article 21;

10° l'article 22, 1a et 2;

11° les articles 24 à 27 inclus;

12° l'article 28, §§ 1er, 2, 4 aux §§ 4.5 et 6 inclus; (NOTE de Justel : d'après l'original néerlandais, il faut lire : " l'article 28, § 1, § 2, § 4 à § 9;")

13° les articles 29 à 34 inclus;

14° les articles 37 à 48 inclus;

15° l'article 49, 1 à 3 inclus;

16° les articles 50 à 52 inclus;

17° l'article 54;

18° l'article 55;

19° les articles 58 à 61 inclus;

10° l'article 63;

11° l'article 65;

22° l'article 66, a ;

23° les articles 89 à 99 inclus;

24° l'article 102;

25° l'article 106.

Les dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables, sont, en ce qui concerne la Région flamande et le canal Bruxelles-Charleroi, abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté

1° l'article 1er, § 1er;

2° l'article 3, § 1er, A, 4;

3° les articles 7 à 9 inclus;

4° l'article 11;

5° les articles 13 à 19 inclus.

Le règlement particulier " Bassin de Vilvorde ", joint en annexe à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables, est, en ce qui concerne la Région flamande, abrogé et remplacé par les articles fixés en annexe au présent arrêté.

En ce qui concerne la Région flamande, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de la police et de la navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, sont abrogées et remplacées par les articles fixés en annexe au présent arrêté

1° l'article 1er, § 1er en § 2 C ;

2° l'article 2 u en v ;

3° l'article 3, § 1er, b), § 2 au § 8, 4°, article 4 - alinéa 2 inclu;

5° l'article 5;

6° l'article 9, § 1er, d et § 4;

7° l'article 10, §§ 4 à 6 inclus;

8° l'article 12;

9° l'article 13;

10° l'article 32, §§ 2 et 3;

11° l'article 33, §§ 1er à 3 inclus;

11° l'article 1er, § 4;

12° l'article 37, § 2;

13° l'article 38, §§ 1er à 3 inclus;

14° l'article 39, §§ 1er, 2, 3 aux §§ 4.5 et § 6 inclus;

15° l'article 40;

16° l'article 41, §§ 1er, 3, 5 au § 6 inclus;

17° les articles 45 à 53 inclus;

18° l'article 54 § 2;

19° les articles 55 à 61 inclus;

20° les articles 75 à 91 inclus.

Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

ANNEXE.

Art. N. Règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut.

(Pour le Règlement, voir 2005-11-18/66 ).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 mai 1994 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, modifié par les décrets des 8 juillet 1997, 7 juillet 1998, 8 décembre 2000 et 2 avril 2004, notamment l'article 23, § 1;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume modifié en dernier lieu par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers pour certaines voies navigables, notamment l'annexe contenant le règlement particulier pour le canal Charleroi-Bruxelles, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1951, 1er avril 1952, 24 février 1953, 25 novembre 1953, 9 mars 1955, 18 juin 1956, 17 octobre 1956, 27 septembre 1957, 2 janvier 1962 en 16 décembre 1981, notamment l'annexe contenant le règlement particulier pour le Bassin de Vilvorde, joint à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1961;

Vu l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de la Police et de la Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, tel que modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1985;

Vu l'avis 36.112/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête